Conditions générales (CGU & CGV)
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service « Tablo » (gestion de restaurant et d'événements en ligne) édité par AltyDev. Elles combinent les conditions d'utilisation (CGU) du service et les conditions de vente (CGV) de l'abonnement.
2. Compte et essai gratuit
La création d'un compte donne accès à un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire ni engagement. À l'issue de l'essai, la poursuite du service est soumise à un abonnement. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
3. Abonnement, prix et facturation
L'abonnement est mensuel, sans commission sur les ventes du restaurant. Les tarifs en vigueur figurent sur la page Tarifs (TVA applicable indiquée). Le paiement est traité via Stripe. L'abonnement se reconduit tacitement à chaque période et reste résiliable à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours.
4. Droit de rétractation (professionnels)
Le service s'adresse à des professionnels (B2B). Le droit de rétractation de 14 jours réservé aux consommateurs ne s'applique pas. L'essai gratuit permet néanmoins d'évaluer le service avant tout paiement.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la loi, à ne pas porter atteinte à son intégrité ou à sa sécurité, et à disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie (menus, visuels, descriptions d'événements).
6. Protection des données (sous-traitance)
Pour les données de ses clients finaux (réservations, commandes, billetterie), le restaurant est responsable du traitement et Tablo agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les conditions de cette sous-traitance figurent dans l'Accord de traitement des données (DPA), qui fait partie intégrante des présentes conditions.
7. Propriété intellectuelle
Tablo (logiciel, marque, interfaces) reste la propriété exclusive de l'éditeur. L'utilisateur conserve la propriété de ses contenus et données, et dispose d'un droit d'usage du service pendant la durée de l'abonnement.
8. Disponibilité et responsabilité
Tablo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption (maintenance, incidents de prestataires tiers). Tablo ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service.
9. Résiliation et sort des données
Chacune des parties peut résilier conformément aux présentes. En cas de résiliation, l'utilisateur peut demander l'export de ses données, qui sont ensuite supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l'arrondissement de [VILLE]. Contact : contact@altydev.com.